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Le site Internet https://location.monespaceimmo.ca-paris.fr, ci-après le « SITE », est exploité par CA Île-de-France Immobilier, société par action simplifiée au Capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé au 26 quai de la Rapée à Paris (75012), Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 410 310 544. Carte professionnelle immobilière n° CPI 7501 2016 000 015 000, délivrée par la CCI.

N° de TVA : FR92410310544

CA Île-de-France Immobilier, exerçant son activité sous le nom de Ma future Location, est une filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Île-de-France, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 26 quai de la Rapée 75012 PARIS - RCS Paris – 775 665 615.

Adresse de courrier électronique : lelogement@ca-paris.fr

Directeur de la publication :

Rémi DE LAVEAUCOUPET, Président.

Responsable de la rédaction :

Matthieu GIRARDON

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HÉBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES

Moyens techniques :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Île-de-France,
26 quai de la Râpée
75012 PARIS RCS
FRANCE

Hébergeur :
PROGICA S.A.S.
12, place des Etats-Unis
92127 Montrouge CEDEX
FRANCE

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      Par courrier électronique : dpo@ca-paris.fr

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      Le Responsable du traitement veille à ce que les données à caractère personnel demandées à l'Utilisateur soient proportionnées et nécessaires à la finalité poursuivie par la collecte.

      a) Catégories des Données Personnelles

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      c) Base légale du traitement

      Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur.

      DONNEES COLLECTEES ET DUREE DE CONSERVATION

      Vos données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits, des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours.

      Pour satisfaire à ses obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, elles pourront être archivées dans les conditions prévues par la loi.

      Autres durées de conservations :
      • 6 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’Utilisateur ;
      • 13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs, etc.)
      • 2 ans pour la prospection commerciale à compter de la fin de la relation commerciale pour le Client ou du dernier contact émanant du Prospect.
      À l’issue de ces délais, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées et utilisées à des fins historiques, d’études et de statistiques.

      DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

      Vos données personnelles sont destinées à CA Île-de-France Immobilier ainsi qu’à ses sous-traitants, pour les finalités décrites ci-dessus.

      Vos données personnelles sont stockées en France.

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      Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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      Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

      Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

      Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

      Pour connaître les démarches propres à votre navigateur (Chrome, Firefox et Internet Explorer)

      Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

      VOS DROITS

      La personne dont les données à caractère personnelles ont été collectées dispose de droits.

      Le droit de demander au Responsable de traitement l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement ainsi que d’exercer ses droits d’opposition et de portabilité des données.

      Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage ainsi que, pour tout traitement fondé sur le consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant retrait de celui-ci.

      Le droit d’exercer ses droits en ligne et d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL.

      Le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

      Vos droits d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant

      Les informations communiquées par l'Utilisateur peuvent donner lieu par ce dernier à l'exercice de ses droits d'accès, de rectification, de limitation et d’oppositions prévus par la réglementation sur les données personnelles.

      Vous disposez du droit d’accéder aux données personnelles qui ont été collectées à votre sujet et d’exercer ce droit facilement et à des intervalles raisonnables. Ce dernier vous permet de prendre connaissance du ou des traitements dont vous faites l’objet et d’en vérifier la licéité.

      Vous pouvez demander et obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

      Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque :
      • ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
      • vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
      • vous souhaitez vous opposer au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
      • vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
      • vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit français.


      Vous pouvez obtenir la limitation du traitement vous concernant lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
      • vous estimez que les données traitées sont inexactes.
      • le traitement dont vous faites l’objet est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données.
      • les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires au traitement mais uniquement pour la contestation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
      • vous vous êtes opposé au traitement de vos données et il faut vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le traitement prévalent sur les vôtres, le traitement de vos données est donc limité pendant cette période de vérification.


      Votre droit d’opposition, vous permet de vous opposer à tout moment au traitement de vos données :
      • pour des raisons tenant à une situation particulière vous concernant, si le traitement est fondé sur un intérêt légitime que nous poursuivons, votre demande sera prise en compte sauf s’il est avéré que le traitement effectué par nos soins répond à des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés motivant votre demande, ou s’il est nécessaire pour la contestation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.
      • sans motif lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.


      Vous avez le droit à la portabilité de données vous concernant, c’est-à-dire la possibilité de vous les faire communiquer ainsi que de demander à ce que vos données soient transmises à un autre acteur du marché. Etant précisé que le droit de portabilité ne s’applique qu’aux traitements fondés sur consentement ou sur un contrat et effectués à l’aide de procédés automatisés.

      Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative sauf si cette décision individuelle automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou si elle est autorisée par la loi. En dehors de ces deux cas votre consentement est un prérequis nécessaire au traitement susvisé. De façon générale, lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement, vous pouvez à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement retirer votre consentement.

      Lorsque vos données personnelles sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

      Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné.

      Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de CA Île de France Immobilier en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection via un lien de désinscription.

      Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel. Pour plus d'informations, nous vous invitons à aller sur le site internet bloctel.gouv.fr.

      A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens.

      Vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL et d’exercer vos droits en ligne.

      Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel dont vous faites l’objet ne respecte pas la réglementation sur les données personnelles.

      www.cnil.fr/fr/plaintes

      Pour toute demande ayant trait à l'exercice des droits précités contactez le Délégué à la protection des données (DPO) en cliquant-ici ou en écrivant au Délégué à la Protection de Données à l'adresse suivante : Crédit Agricole Ile-de-France, DPO, 26 quai de la Rapée 75012 PARIS

      Dernière mise à jour le 30/11/2022

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      Le Site propose un ensemble de solutions aux particuliers ayant besoin d’aide dans leur recherche de logement en Île-de-France. Pour les accompagner dans leurs démarches, les services proposés sur le Site sont :
      • Un service d’alerte par email permettant de recevoir gratuitement les nouvelles annonces de logement
      • Un simulateur permettant, grâce aux informations renseignées par l’utilisateur, de bénéficier gratuitement de recommandations sur la qualité de son dossier afin d’augmenter ses chances de succès
      • Une rubrique informative « Nos conseils »


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      CA Île-de-France Immobilier pourra également proposer, en complément de ses services ou de façon indépendante, une mise en relation avec des prestataires de service.

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